Conditions générales d'utilisation

I. Conditions générales de gestion de la cagnotte

  1. Préambule

    La société Lakooz, filiale de S-Money, filiale du Groupe BPCE, assure la gestion et le contrôle de tous les flux financiers du site paperplane.airfrance.com édité par la société Air France.

    Société Lakooz au capital de 196 724€, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous le numéro RCS 533 303 400 ayant son siège social AU 35, rue de Rome 75008 Paris, France.

    Société Air France est une société anonyme au capital de 126.748.775 euros, ayant son siège social situé 45 rue de Paris, Roissy Charles de Gaulle Cedex 95747, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 420 495 178.
    La plateforme paperplane.airfrance.com est éditée par la Société Air France.

    AIR FRANCE souhaite proposer une solution de Cagnotte en ligne ayant pour finalité de permettre à un/des Bénéficiaire(s) l'achat de Services grâce à la somme récoltée et contenue dans la Cagnotte.
    Les présentes Conditions Générales d'Utilisation présentent les droits et obligations des Utilisateurs et Visiteurs naviguant sur le Site. Toute personne naviguant sur le site internet paperplane.airfrance.com, qu'elle soit Utilisateur ou Visiteur, doit s'engager à lire attentivement et à accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU").

  2. Définitions

    • Visiteur : désigne l'internaute non utilisateur qui se rend sur le site internet paperplane.airfrance.com.
    • Invité : désigne l'utilisateur ou le visiteur qui a été invité à participer à une cagnotte.
    • Participant : désigne l'utilisateur / le visiteur ayant versé une participation à une cagnotte.
    • Participation : désigne le montant versé par un participant à une cagnotte.
    • Utilisateur : désigne le visiteur qui est inscrit sur le site internet paperplane.airfrance.com.
    • Compte : désigne l'espace virtuel attribué à chaque utilisateur du site internet paperplane.airfrance.com lors de son inscription.
    • Cagnotte : désigne la cagnotte constituée par un organisateur.
    • Organisateur : désigne l'utilisateur qui a créé une cagnotte.
    • Bénéficiaire : désigne l'utilisateur qui reçoit une cagnotte.
    • Service(s) Air France : désigne les services offerts par la société Air France depuis le nom de domaine paperplane.airfrance.com, site internet dont elle est propriétaire et gestionnaire.
    • Site : désigne le site internet paperplane.airfrance.com

  3. Objet

    Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles LAKOOZ et la Société Air France fournissent à l'Utilisateur les services de création, gestion et dépense de la Cagnotte.

    Les CGU décrivent l'intégralité des obligations réciproques entre la société Air France, les Visiteurs et les Utilisateurs du Site.

  4. Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

    Les Conditions Générales d'Utilisation doivent être lues attentivement et acceptées. En utilisant le site, le Visiteur ou l'Utilisateur déclare avoir la pleine capacité juridique pour utiliser les Services Air France et s'engage à n'utiliser ces Services qu'à des fins licites et conformes aux bonnes mœurs. L'utilisation des Services Air France implique votre acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

    En cas de refus des présentes CGU, le Visiteur doit quitter le site internet paperplane.airfrance.com. Toute personne (Utilisateur ou Visiteur) qui utilise le site, que cette utilisation se traduise par la création d'une Cagnotte, l'émission d'une demande de remboursement, le versement d'une participation ou la création d'un compte, déclare avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte d'y être liées.

  5. Inscription et identifiants

    L'inscription sur le Site internet paperplane.airfrance.com est obligatoire pour créer une Cagnotte. Il n'est en revanche pas nécessaire d'être inscrit pour participer à une Cagnotte.

    Pour devenir Utilisateur, il est nécessaire de remplir le formulaire d'inscription accessible à partir de la page d'accueil du site ou lors de la création d'une Cagnotte. L'inscription exige que les présentes CGU soient acceptées. Lors de l'inscription, le Visiteur garantit l'exactitude des données qu'il renseigne.

    L'Utilisateur est seul responsable de ses identifiants, composés d'une adresse email valide et d'un mot de passe, et de l'utilisation de son compte. Air France ne saurait être tenu responsable des conséquences de l'utilisation des identifiants d'un Utilisateur par un tiers et/ou de la perte de ses identifiants par un Utilisateur.

  6. Création et administration d'une Cagnotte

    1. Création

      • Tout Utilisateur peut, lorsqu'il le souhaite, créer une Cagnotte. A cette occasion, il renseigne : Le nom du bénéficiaire pour lequel un financement est demandé.
      • Une image pour illustrer sa Cagnotte.
      • Un descriptif de l'événement.
      • Une date de l'événement

      Le descriptif ainsi que le nom de l'Organisateur doivent être remplis avec attention. Ces champs déterminent l'objet du mandat donné par les participants à l'Organisateur. Leur contenu est de la seule responsabilité de l'Organisateur.

      Tout Visiteur, et non les seuls Invités, peuvent alors accéder à la page de la Cagnotte et y participer.

    2. Administration

      Une fois la Cagnotte créée, l'Organisateur peut alors :

      • Modifier l'ensemble des éléments ci-dessus. Les modifications sont de la seule responsabilité de l'Organisateur. A elles seules, ces modifications n'altèrent en rien l'objet du contrat de mandat qui existait entre les participants et l'Organisateur avant qu'elles ne soient publiées.
      • Suivre le détail des participations.
      • Télécharger un avion en papier Paperplane à imprimer.
      • Saisir un code avantage afin de bénéficier d’une offre (si les conditions de validation de l’offre sont remplies).
      • Supprimer la Cagnotte, le cas échéant, le montant du code avantage ne sera pas remboursé.
      • Offrir la Cagnotte au bénéficiaire.

      De manière générale, l'Organisateur est responsable de l'administration de la Cagnotte. Il veille à la conformité, à la réglementation en vigueur et aux bonnes mœurs de l'ensemble des éléments sur la page de la Cagnotte.

  7. La cagnotte

    1. Participation

      L'Invité peut participer à la Cagnotte en versant une somme au moyen de sa carte bancaire. La plateforme de paiement est gérée par l'interface sécurisée de paiement du Groupe Banque Populaire Caisse d'Epargne.

      En versant une participation à une Cagnotte, le Participant donne mandat à l'Organisateur d'utiliser tout ou partie du montant de sa participation, pour financer l'événement décrit sur la page de la Cagnotte.

      Les Utilisateurs et les Visiteurs ne doivent participer qu'à des Cagnottes dont l'Organisateur est une personne en qui ils ont confiance.

    2. Rétractation de la participation

      Le participant peut, tant que la Cagnotte n'a pas été collectée ou clôturée et sans donner de motif, demander la rétractation de sa participation. Pour être valable, la rétractation doit être demandée par e-mail à l'adresse contact@paperplane.airfrance.com. La rétractation peut être partielle, le montant dont le participant souhaite le remboursement doit alors être précisé dans la demande.

      La rétractation entraîne le remboursement sous quinze (15) jours du montant de la participation.

      Le participant est seul responsable des conséquences de la rétractation de sa participation vis-à-vis de l'Organisateur de la Cagnotte.

  8. Utilisation de la Cagnotte

    Lorsqu'il le souhaite, l'Organisateur peut offrir la totalité de la Cagnotte au bénéficiaire à partir de l'interface de la page de la Cagnotte. Pour cela, il renseigne le nom, le prénom ainsi que l'adresse e-mail du bénéficiaire. Dès lors que la Cagnotte est offerte, celle-ci est automatiquement clôturée et il n'est plus possible d'y participer.

  9. Frais

    Des frais fixes de Douze (12) Euros TTC sont prélevés de la Cagnotte lorsque l'Organisateur offre la Cagnotte au Bénéficiaire.

  10. Impayés

    L'Organisateur supporte seul les risques d'impayés. Néanmoins, chaque paiement par carte bancaire est sécurisé par le protocole 3D Secure.

    Il est ainsi expressément convenu que l'Organisateur s'engage à prendre à sa charge tous les rejets de paiement notamment par carte de crédit.

  11. Résiliation d'un Compte

    L'Utilisateur peut demander la résiliation de son compte. Pour cela, il doit informer le service client par e-mail à l'adresse contact@paperplane.airfrance.com. Après un délai de quinze (15) jours maximum, la résiliation est effective. L'Utilisateur n'aura alors plus accès à son espace personnel et il ne pourra plus administrer les Cagnottes qu'il a créées.

    S'il reste des Cagnottes actives qui ont fait l'objet de participations, le service client en informe l'Organisateur qui devra, dans un délai de quinze (15) jours, indiquer s'il souhaite offrir ses Cagnottes aux bénéficiaires ou demander le remboursement des participations à ces Cagnottes. A l'expiration de ce délai, le silence gardé par l'Organisateur entraîne l'annulation automatique des Cagnottes et le service client procèdera au remboursement des participations. L'Organisateur est seul responsable des conséquences d'annulations vis-à-vis des participants.

  12. Radiation d'un Compte

    En cas de manquement aux présentes CGU par un Utilisateur, Air France se réserve le droit de suspendre ou de radier son compte, immédiatement et sans préavis.

    La radiation d'un compte emporte les mêmes effets que sa résiliation.

  13. Protection des données personnelles

    La plateforme Paperplane, éditée par la Société Air France SA, est soucieuse de la protection de vos données personnelles. Elle s'engage à assurer le meilleur niveau de protection à ces données en conformité avec la loi Informatique et Libertés. Le traitement des données personnelles réalisé sur la plateforme paperplane.airfrance.com a fait l'objet d'une déclaration par LAKOOZ auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sous le n°1522128. Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission National de l'Informatique et des Libertés : www.cnil.fr.

    La collecte de vos données est nécessaire à la gestion de vos demandes, la création de Cagnottes, au suivi de la participation à une Cagnotte en ligne ou encore à l'amélioration de la navigation sur le site internet. Les données obligatoires ou non sont indiquées sur les formulaires de collecte du site. En l'absence de communication d'une donnée « obligatoire », il ne pourra être donné suite à votre demande.

    Vos données ne sont pas communiquées à des tiers, si des informations devaient être transmises à des partenaires commerciaux, votre accord préalable serait sollicité.

    Votre connexion sur le site paperplane.airfrance.com génère l'installation sur votre terminal de connexion du ou des cookie(s) suivants : Politique de gestion des cookies

    Les données des clients sont conservées 2 ans à compter de la clôture de votre Cagnotte, ou pour les participants, 2 ans à compter de la clôture de la Cagnotte concernée, sauf dispositions légales contraires. Les données collectées par les cookies ne sont conservées que treize mois.

    Conformément à la loi Informatique et libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression ou d'opposition pour motifs légitimes sur vos données ainsi que du droit d'organiser le sort de celles-ci post-mortem. Vous pouvez exercer vos droits par email, en nous adressant la copie de votre carte d'identité à contact@paperplane.airfrance.com.

    Dans le cadre du Règlement général sur la Protection des Données Personnelles n° 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), entrant en vigueur le 25 mai 2018, et de la loi Informatiques et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, nous avons mis à jour notre politique de confidentialité pour vous donner plus d'informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles.

    Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité pour les utilisateurs qui prendra effet le 25 mai 2018.

    Responsabilité de Air France au titre de l'accès au Site paperplane.airfrance.com

    Air France assure tout mettre en œuvre pour assurer un accès sécurisé au site internet paperplane.airfrance.com mais ne saurait être tenu responsable en cas de difficultés pour accéder au site ou de dysfonctionnements ponctuels de celui-ci dans la mesure où son fonctionnement dépend en partie de facteurs que Air France ne contrôle pas.

    Air France se réserve le droit de suspendre l'accès au site pour maintenance. Aussi, Air France peut, lorsqu'il le juge utile, modifier le site afin d'améliorer ses services.

    Air France ne garantit pas le fonctionnement du site sur tous les navigateurs, tous les systèmes d'exploitation et quels que soient les configurations logicielles et les équipements informatiques utilisés. En cas d'incompatibilité, vous êtes cependant invité à contacter le service client par email à l'adresse contact@paperplane.airfrance.com.

  14. Limitation générale de responsabilité

    En cas de litige avec un ou plusieurs Utilisateurs ou Visiteurs du Site, la responsabilité de la Société Air France, quels que soient le fondement, la motivation et la forme de l'action, sera limitée aux préjudices subis et prouvés.

  15. Divisibilité des clauses

    La nullité, la caducité, l'absence de force obligatoire ou l'inopposabilité de l'une des stipulations des présentes CGU n'emporte pas la nullité, la caducité, l'absence de force obligatoire ou l'inopposabilité des autres stipulations qui conserveront tous leurs effets.

  16. Contestations ou requêtes des Utilisateurs

    Toute contestation ou requête relative à :

    • un dysfonctionnement du site internet paperplane.airfrance.com,
    • une erreur dans l'exécution d'un paiement,
    • une erreur dans l'action d'offrir une Cagnotte à un Bénéficiaire,

    doit être immédiatement notifiée à Air France par l'Utilisateur par email à l'adresse contact@paperplane.airfrance.com.

  17. Modification des Conditions Générales d'Utilisation

    L'utilisation continue par les Utilisateurs ou Visiteurs du site emporte leur adhésion automatique à la dernière version publiée des CGU.

    En cas de conflit entre différentes versions des CGU, seule la dernière mise à jour des CGU fera foi.

    1. Modifications à l'initiative de Air France

      Air France se réserve le droit de modifier unilatéralement les CGU à tout moment.

      L'Organisateur, l'Utilisateur sont réputés avoir accepté la modification s'ils n'ont pas notifié à Air France, avant la date d'entrée en vigueur, leur désaccord. S'ils refusent la modification proposée, l'Organisateur ou l'Utilisateur verra son compte résilié.

    2. Modifications imposées par des textes législatifs ou réglementaires

      Toutes dispositions législatives ou réglementaires qui rendraient nécessaire la modification de tout ou partie des CGU seront applicables dès leur date d'entrée en vigueur, sans préavis.
      Les modifications seront publiées sur le site à l'adresse paperplane.airfrance.com/conditions-generales-d-utilisation

  18. Droit applicable et juridictions

    Les présentes CGU sont régies par le droit français. Sauf en cas d'application d'une loi impérative (laquelle ne s'appliquera que dans la stricte mesure de son objet), il est expressément stipulé qu'en cas de litige lié à l'interprétation, la validité et les conséquences des présentes CGU et, à défaut de solution amiable, les tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Paris seront seuls compétents.

Cnil

Le site internet paperplane.airfrance.com fait l'objet d'une déclaration par LAKOOZ à la CNIL, conformément à la Loi N78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, sous le numéro de récépissé 1522128.

Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien présent dans toutes nos communications.

Hébergement

Amazon Web Service (AWS).


II. Conditions générales d'utilisation de la cagnotte

  1. Objet

    Les présentes conditions générales (ci-après les "Conditions Générales") ont pour objet de définir les conditions d'utilisation de la Cagnotte en ligne par le Bénéficiaire.

    La Cagnotte en ligne permet au Bénéficiaire de réserver un billet d'avion sur un vol au départ de France métropolitaine vers une destination desservie par JOON, la nouvelle compagnie aérienne, filiale d'Air France.

  2. Définitions

    Dans les présentes Conditions Générales, les expressions et termes ci-après doivent être définis de la façon suivante :

    • « Accompagnateur » : désigne une personne physique, majeure, qui voyage avec le Bénéficiaire
    • « Avoir Electronique » : désigne le montant résiduel de la Cagnotte après achat de billet(s) d'avion par le Bénéficiaire.
    • « Bénéficiaire » : désigne l'utilisateur qui reçoit une Cagnotte. Le Bénéficiaire est une personne majeure.
    • « Client » : personne physique, majeure, ayant réservé un vol en Cabine Economy et détenant un billet électronique au départ de la France métropolitaine vers une destination desservie par JOON.
    • « Cagnotte » : désigne la cagnotte en ligne constituée par l'Organisateur.
    • « Compte » : désigne l'espace virtuel attribué à chaque utilisateur du site paperplane.airfrance.com lors de son inscription.
    • « Organisateur » : désigne l'utilisateur qui a créé une Cagnotte.
    • « Prestations » : ensemble de services commercialisés sur le site www.airfrance.fr
    • « Site » : désigne le site internet paperplane.airfrance.com

  3. Conditions

    En réservant sur le Site, le Bénéficiaire déclare avoir la capacité de contracter, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées pleinement et sans réserve. Tous les billets d'avions achetés sur le Site sont soumis aux conditions générales de transport d'Air France.

    L'utilisation de la Cagnotte est réservée exclusivement aux personnes majeures.

    La Cagnotte peut être utilisée par le Bénéficiaire pour l'achat de billets d'avion sur les destinations exclusivement desservies par JOON. La Cagnotte est nominative, non remboursable, non cessible et valable un an à compter de sa date de réception de l'email de création de la Cagnotte par le Bénéficiaire.

  4. Connexion

    Pour accéder au Site, le Bénéficiaire doit cliquer sur le lien présent dans l'email de confirmation transmis par l'Organisateur, après clôture de la Cagnotte.
    Le Bénéficiaire est alors invité à créer un Compte sécurisé composé d'un login (adresse email telle que mentionnée par l'Organisateur) et d'un mot de passe.
    Le Bénéficiaire s'engage à assurer la confidentialité de ses identifiants et à ne pas les révéler ou les communiquer à un tiers. En aucun cas, Air France ne pourra être tenue pour responsable des conséquences découlant de l'utilisation frauduleuse ou malveillante de ces identifiants du fait de la faute ou négligence du Bénéficiaire.

  5. Modalités de réservation

    Pour utiliser sa Cagnotte et réserver son billet d'avion à partir du 30 Avril 2018, le Bénéficiaire se rend sur Compte sur le Site et se connecte via ses identifiants précédemment crées. Grâce au montant de la Cagnotte, le Bénéficiaire peut alors réserver un voyage aller simple ou en aller-retour, pour lui et éventuellement pour un second passager en cabine Economy exclusivement.

    Le Bénéficiaire peut réserver son voyage au départ des principales villes en France métropolitaine desservie par Air France et vers l'une des destinations suivantes desservies exclusivement par JOON :
    Barcelone Espagne, Berlin, Lisbonne, Naples, Porto, Oslo (dès le 25 mars 2018), Rome (dès le 25 mars 2018), Le Caire, Égypte (dès le 25 mars 2018) - Le Cap, Afrique du Sud (dès le 1er avril 2018) - Téhéran, Iran (dès le 2 avril 2018) - Fortaleza, Brésil (dès le 3 mai 2018) - Mahé, Seychelles (dès le 5 mai 2018)
    Et vers toute nouvelle destination desservie par JOON en cas de prochaine ouverture de ligne. (Voir la liste à jour présente sur la page d'accueil du Site)

    Pour effectuer sa réservation, le Bénéficiaire doit valider les éléments suivants :

    • Nombre de passager (1 ou 2 maximum)
    • Ville de départ parmi la liste des principales escales opérées par Air France au départ de France métropolitaine
    • Ville d'arrivée parmi la liste des villes desservies par JOON
    • Type de trajet : aller simple ou aller-retour
    • Dates de voyage

    Une fois, la destination finale choisie, le Bénéficiaire peut alors consulter les différents vols proposés, une jauge indicative lui permet de connaître la part de la Cagnotte consommée. Il peut modifier les critères de sélection via des filtres (dates, ville de départ, ville d'arrivée, heure de départ, heure de retour) s'il souhaite modifier sa recherche.

    Les disponibilités peuvent varier en temps réel et la réservation ne sera confirmée qu'après réception du numéro de réservation et du mémo voyage reçu par mail à l'adresse indiquée par le Bénéficiaire.

    Si le prix du ou des billets sélectionnés est supérieur au montant de la Cagnotte, il est possible d'effectuer un paiement complémentaire par carte bancaire. Les seules cartes de paiement acceptées sur le Site sont : VISA ou MasterCard. Dans le cas contraire, si le prix du ou des billets sélectionnés est inférieur au montant de la Cagnotte, alors le Bénéficiaire peut prétendre à un Avoir électronique équivalent au montant de la valeur résiduelle de la Cagnotte. Cet Avoir électronique est alors émis et envoyé par mail au nom du Bénéficiaire dans un délai de 48 heures suivant la réservation.

    Le Bénéficiaire est obligatoirement le passager qui voyage. Il pourra ajouter un Accompagnateur qui devra impérativement voyager avec lui (mêmes vols et mêmes dates) en utilisant le montant de la Cagnotte. De plus, dans cette hypothèse, le Bénéficiaire déclare qu'en passant commande pour une autre personne au nom de laquelle il est autorisé à agir, cette personne est aussi réputée avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées. L'Accompagnateur est une personne majeure.

    Le Bénéficiaire devra alors communiquer l'ensemble des informations suivantes pour le second passager qu'il représente : nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone.

    Le Bénéficiaire doit s'assurer que lesdites informations sont scrupuleusement identiques à celles figurant sur sa pièce d'identité et celle de son Accompagnateur, le cas échéant, et sur tout autre document nécessaire au voyage (visa, formulaire, etc.).

    Par ailleurs, le Bénéficiaire devra veiller à ce que l'adresse email qu'il a communiquée soit correcte car elle sera nécessaire à la réception des différentes informations et documents permettant de réaliser le voyage.

    A la fin de la réservation, une page de confirmation affiche le numéro du dossier de réservation. Quelques minutes plus tard, lorsque le paiement est enregistré, un e-mail comprenant le mémo voyage et le billet électronique est envoyé au Bénéficiaire.

  6. Avoir électronique

    Dans l'hypothèse où le prix du ou des billets d'avion est inférieur au montant de la Cagnotte, le Bénéficiaire peut alors prétendre à un Avoir électronique du montant de la valeur résiduelle de la Cagnotte. Cet Avoir électronique est alors émis et envoyé par mail au nom du Bénéficiaire dans un délai de 48 heures suivant la réservation.

    Cet Avoir électronique se présente exclusivement sous forme dématérialisée. L'Avoir électronique ne peut être utilisé que par une personne physique majeure.

    Cet Avoir électronique a une durée de validité de douze (12) mois à compter de sa date d'émission et est utilisable pour tout achat de Prestations telles que billets d'avion Joon, Air France, KLM mais aussi d'options payantes telles que les options bagages, options sièges et options repas sur le site Internet www.airfrance.com, en vente par téléphone et en agence de voyages à l'exclusion du site mobile Air France.

    Si le montant de la Prestation est supérieur à la valeur de l'Avoir électronique, il est possible d'ajouter un autre moyen de paiement afin de régler le complément (uniquement par carte de crédit sur le site airfrance.com. Les cartes de crédit acceptées sont : Visa, Mastercard et American Express.

    Si le montant de la Prestation est inférieur à la valeur de l'Avoir électronique alors le paiement intégral peut s'effectuer avec l'Avoir électronique. Un nouvel Avoir électronique avec la valeur résiduelle (avec la même date de validité que le premier Avoir électronique) est émis et peut être utilisé ultérieurement dans les mêmes conditions d'utilisation que le premier Avoir électronique.

    A l'issue de la période de validité, l'Avoir électronique ne pourra plus être utilisé. Le solde restant sur l'Avoir électronique sera alors perdu. L'Avoir électronique ne sera, par ailleurs, ni renouvelé, ni échangé.

    L'Avoir électronique peut être utilisé comme moyen de paiement, en une ou plusieurs fois, pendant sa durée de validité, uniquement pour payer des Prestations listées ci-dessus et dans la limite de son chargement.

    Jusqu'à deux (2) Avoirs électroniques peuvent être utilisés pour une personne et trois (3) par dossier de réservation.

    Pour connaître le solde de l'Avoir électronique ou en cas de difficulté d'utilisation (notamment si celui-ci ne fonctionne pas), le Bénéficiaire doit contacter l'assistance Internet au 09 69 39 02 15 (appel non surtaxé) de 6h30 à 22h00 du lundi au dimanche.

    L'Avoir électronique n'est pas remboursable et ne peut être ni échangé, cédé, ou revendu, et ne pourra donner lieu à aucune contrepartie monétaire.

    Le Bénéficiaire est responsable de l'Avoir électronique.

    Les transactions enregistrées par les systèmes informatiques d'Air France valent preuve des transactions effectivement réalisées au moyen de l'Avoir électronique.

    En cas de contestation du solde de l'Avoir électronique suite à son utilisation, le Client peut déposer une réclamation sur le site airfrance.fr dans la rubrique « Réclamations ».

    Les présentes Conditions Générales s'appliquent dès l'émission de l'Avoir électronique et sont valables jusqu'à épuisement du solde ou la date de fin de validité de celui-ci.

  7. Réservations d'autres prestations

    La réservation sur le Site n'inclut pas les éléments suivants :

    • Billet d'avion Air France, KLM
    • Options payantes : Le Site ne permet pas de réserver d'options payantes telles que l'achat d'un bagage complémentaire, d'un menu à la carte ou un choix du siège, il est toutefois possible de compléter la réservation dès réception du mémo voyage via l'espace "Consulter/ Modifier vos réservations" sur le site www.airfrance.fr
    • Assurances : Aucune assurance n'est comprise dans les Prestations proposées. Il revient au Client de souscrire, s'il le souhaite une assurance Annulation/Bagages ou Multirisques.
    • Formalités administratives et sanitaires (visas, formalités d'entrée, vaccins obligatoires, etc.) : Il est de la responsabilité du Client et son Accompagnateur de s'informer des formalités sanitaires obligatoires ou conseillées nécessaires au franchissement des frontières.

  8. Bagages

    Le choix d'un siège standard demeure gratuit pour tous, lors de l'enregistrement en ligne dès 30 heures avant le départ du vol, et à l'aéroport. Si le Client souhaite choisir son siège à l'avance, il dispose d'un service de choix de siège standard sur le site www.airfrance.fr. Ce service payant est disponible en cabine Economy, sur tous les vols à l'exception des vols en France métropolitaine. Pour cela, il suffit de se connecter au site www.airfrance.fr

    Le bagage en cabine est toujours inclus.

    Le nombre de bagages que le Client peut emporter dépend du billet. Cette information est précisée lors de la réservation en ligne sur le Site. En cas d'ajout de réservation d'un bagage en soute, il suffit de le réserver sur le site www.airfrance.fr via la rubrique « consulter/modifier votre réservation »

  9. Flying Blue

    Le Site ne permet pas d'utiliser les Miles dans le cas d'un paiement complémentaire ou intégral d'un second billet.

    Si le Client est détenteur d'une carte de fidélité Flying Blue, après réception de son mémo voyage envoyé par mail, il pourra enregistrer son numéro de carte Flying Blue sur le site www.airfrance.fr via la rubrique « consulter/modifier votre réservation ».

    Tous les avantages liés à la carte Flying Blue sont valables dans les mêmes conditions que sur les vols Joon.

  10. Modification de réservation

    Si les conditions du ou des billets permettent la modification de dates de voyage, le Client peut contacter l'assistance Internet au 09 69 39 02 15 (appel non surtaxé) de 6h30 à 22h00 du lundi au dimanche muni du numéro de réservation envoyé par mail afin d'effectuer la modification.

    Aucune modification ne sera accordée en cas de non-respect des critères mentionnés ci-dessus.

  11. Annulation de réservation

    Si les conditions du ou des billets permettent l'annulation du voyage, le Client peut contacter l'assistance Internet au 09 69 39 02 15 (appel non surtaxé) de 6h30 à 22h00 du lundi au dimanche muni du numéro de réservation envoyé par mail afin d'obtenir un remboursement sous forme d'Avoir électronique.

    Ce remboursement de tout ou partie des billets d'avion ou autres Prestations réglées avec la Cagnotte donnera lieu à l'émission d'un Avoir électronique non remboursable dans la limite de la somme initialement réglée par ce même moyen de paiement.

    En cas d'annulation de vol du fait d'Air France, le Client pourra également obtenir un remboursement sous forme d'Avoir électronique non remboursable, ni échangeable, ni cessible valable un an à compter de la date d'émission. Seul le Bénéficiaire recevra un remboursement sous forme d'Avoir électronique correspondant au montant du ou des Billets d'avion.

    Les conditions d'utilisation de l'Avoir électronique sont définies dans l'article 6.

    Aucun remboursement ne sera accordé si le Bénéficiaire ne respecte pas les critères mentionnés ci-dessus.

  12. Support client

    Pour toute question relative à l'utilisation de la Cagnotte ou du Site Paperplane, le support Paperplane est joignable par mail contact@paperplane.airfrance.com ou par téléphone au 01 76 35 01 94 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h30 à 13h et 14h à 19h.

    Pour toute demande d'après-vente, modification ou annulation totale ou partielle du voyage, le Bénéficiaire se connecte au site www.airfrance.fr  et effectue la démarche en ligne. 
    En cas de bug, le Bénéficiaire peut contacter l'assistance Internet au 09 69 39 02 15 (appel non surtaxé) de 6h30 à 22h00 du lundi au dimanche.

  13. Réclamations

    Toute réclamation concernant la réservation, le paiement et après-vente doit être adressée à Air France en remplissant une réclamation en ligne accessible via l'onglet « Réclamations » de la rubrique « Nous Contacter » sur le site airfrance.fr.

  14. Droit de rétractation

    Nous attirons l'attention du Bénéficiaire sur le fait que, conformément aux dispositions du code de la consommation, il ne dispose pas d'un droit de rétractation lors de l'achat de services de transport.

  15. Sécurité et confidentialité des données

    La création, l'utilisation, la gestion et le remboursement de la Cagnotte peuvent donner lieu à la collecte, au traitement et à la conservation de données à caractère personnel du Client afin de permettre la gestion et le remboursement des Cartes. Ces données sont destinées à Air France qui se réserve le droit de les transmettre à ses sous-traitants. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concernent. Vous pouvez exercer ce droit en adressant une demande écrite : Correspondant Informatique et Libertés – ST.AJ – 95747 Roissy Charles de Gaulle Cedex.

  16. Droit applicable

    Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

  17. Modifications des présentes conditions générales de vente

    Air France se réserve le droit de procéder à des modifications concernant l'utilisation du Site et les présentes Conditions Générales à tout moment. L'utilisation de la Cagnotte sur le Site sera soumise aux Conditions Générales en vigueur au moment de la réservation par le Bénéficiaire.

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